Documents à nous faire parvenir avant le 31 mai de l'exercice sur lequel porte la demande ou dans les cinq mois qui suivent la création de votre entreprise :
bulletin d'adhésion;
autorisation de prélèvement;
OMGA-CORSE pour qui ?
Pour les BIC bénéfices industrielles et commerciaux : artisans, commerçants, prestataires de services...
Pour les BA bénéfices agricoles : agriculteurs, viticulteurs, élevages...
Pour les BNC bénéfices non commerciaux : docteurs, architectes...
Vous êtes adhérent à un Organisme Mixte de Gestion Agréé ? Joignez à votre bulletin d'adhésion la demande de transfert d'adhésion.
